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Le présent site Internet (www.docmicro.com) est fourni et exploité par la société Doc Micro, SARL au capital social de 66 980 € et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 429 956 451, dont le numéro de TVA est FR 31 429 956 451. Son siège social est fixé à l’adresse : Complexe INDAR - 10 rue françois Coli - 33290 Blanquefort - FRANCE
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Webmaster : Christophe CAÏSSE
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4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

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- La société Doc Micro SARL propriétaire du site Docmicro.com pour la préparation de la commande ;
- la société MoneticoPaiement (RCS Strasbourg B 588 505 354) pour les transactions par carte bancaire ;
- la société PAYPAL (RCS Luxembourg B 118 349) pour les transactions par compte PayPal
La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

La société MoneticoPaiement est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site Docmicro.com. Elle propose un module de paiement sécurisé. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement : le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement. Puis le serveur prévient la société Doc Micro du succès ou de l'échec de la transaction.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Monetico Paiement
34, rue du Wacken
67913 Strasbourg Cedex 9 - FRANCE

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Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par mail à dpo@paypal.com ou par courrier et en justifiant de votre identité à :

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Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Doc Micro SARL.

Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à :

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
61 rue Taitbout
75436 PARIS Cedex 09 - FRANCE
Autorité Administrative chargée de la concurrence et de la consommation
59 bld Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13 - FRANCE

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