Informations Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées sur le Site Internet www.docmicro.com de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, Belgique et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.
Doc Micro se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à Doc Micro, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Doc Mciro ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site,
par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Le site docmicro.com est la propriété de la société Doc Micro, dont le siège social est situé :
10 rue françois Coli
Complexe INDAR
33290 Blanquefort
France
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Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Le paiement par CB ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le client sera
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Le paiement par virement bancaire doit comporter la référence communiquée sur la page de confirmation de votre commande pour facilité le traitement.
Il ne sera effectif que lors de la réception des fonds sur le compte bancaire de la société Doc Micro. Il faut prévoir généralement un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
A défaut de réception de votre réglement a l'issue de 7 jours calendaires, votre commande sera annulée.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux et nous
réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sont propres.
Tout défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une plainte déposée au tribunal de Grande Instance et ne pourra
être retirée. Passé un délai de 30 jours après la date prévue, les sommes dues porteront intérêt de plein
droit et sans mise en demeure préalable au taux de base en vigueur au jour du défaut de paiement, majoré de 5 points. Cette clause n'exclue
pas l'attribution de dommages et intérêts supplémentaires au vendeur en cas de préjudice particulier.
Pour des raisons de limitations de fraudes, DocMicro.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de
domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous
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La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur si celui-ci a choisi le mode retrait sur site, soit par délivrance
à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés, selon la taille du colis, par Colissimo Suivi ou Lettre Suivie de La Poste, dans ce cas les destinations proposées sont :
France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal.
Le Vendeur propose également à ses clients d'être livrés en EXPRESS par le réseau Chronopost, dans ce cas les destinations proposées sont :
France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal.
Le Vendeur propose également à ses clients d'être livrés par GLS à domicile ou en point relais, dans ce cas les destinations proposées sont :
France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal.
Dans tous les cas le produit voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations
nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès
du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents
ou à la non- conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par
écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le Client.
Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le Client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
Le Client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à
un tiers quelconque fût il indûment mandaté par le Client.
Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété de Doc Micro jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Au cas où les produits seraient vendus, le client s'engage à céder à Doc Micro le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits, et Doc Micro est autorisé, par les présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur. En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, Doc Micro sans perdre aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés par le client qui resteront acquis à Doc Micro à titre de clause pénale.
Conformément à la loi n°2014-234 sur la consommation du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits commandés.
Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s), le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique sav@docmicro.com ou par téléphone au 05 56 16 20 41.
Le Client recevra alors par E-mail, dans les jours suivant ce contact, un numéro de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné.
Conformément à l'article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
Modalités de retour :
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer à ses frais dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit retourné doit en outre être en parfait état, dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, autorisera la sociét Doc Micro à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.
Modèle de formulaire de rétractation :
Si vous voulez annuler le contrat, veuillez s'il vous plaît remplir ce formulaire et le renvoyer à l'attention de :
DOC MICRO - Service Après-vente
10 rue françois Coli - Complexe INDAR
33290 Blanquefort - FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Nom/Prénom :
N° Commande :
Commandé le :
Reçu le :
Adresse :
Signature :
Date :
Remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez formulé votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.
Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par re-crédit paypal si vous avez payé par paypal ou par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par virement dans les autres cas.
Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de port supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Tous les produits vendus par la société Doc Micro sont garantis 2 ans retour-atelier à l’adresse indiquée au paragraphe 1, à l’exception :
Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés DIRECTEMENT. Afin d'obtenir la démarche à suivre dans ce cas, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : sav@docmicro.com.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur est prise en charge directement par ce dernier.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société Doc Micro, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.
Conformément à l’article L211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (pins de carte mère tordus par exemple), de négligence ou de
modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie).
Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
Modalités de mise en œuvre des garanties :
Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie, le Client devra impérativement :
- Contacter la société Doc Micro par mail à sav@docmicro.com ou par courrier à l’adresse indiquée au paragraphe 1.
La société Doc Micro déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.
- Retourner après accord écrit de la société Doc Micro et obtention d’un numéro de retour, le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage permettant une protection maximum de l'article.
Le numéro de retour fourni devra être inscrit lisiblement sur le colis.
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du matériel. La société Doc Micro ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. Doc Micro ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.
La garantie se limite expressément, à notre choix ou celui du fabricant, à la remise en état ou au remplacement des
pièces reconnues défectueuses, sous résérve d'accord de prise en garantie du produit par le distributeur ou fabricant.
Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon le distributeur et la disponibilité du produit (délais de réparation d'environ 4 à 8 semaines).
Nous ne remplaçons aucun produit par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée par le client dans les 7 jours à compter de la livraison. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Ces produits sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit (ex. Cartouches, lampes, batteries…).
Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produits. La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l'appareil (exp. Toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que la société Doc Micro ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
L'Option "Garantie Plus" est proposée pour toutes les commandes, à l'exception des commandes concernants des articles de déstockage.
Cette option est facturée 6,90 % du montant TTC de la commande hors frais de livraison. Le minimum de perception est de 2 Euros TTC.
Si l'Acheteur y souscrit, l'ensemble des produits de la commande bénéficie de l'Option "Garantie Plus".
En cas de panne du matériel lors de sa première année de garantie, le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur un avoir de l'intégralité du prix initialement facturé.
Cet avoir est valable 3 mois sur l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site DocMicro.com et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Lors de la demande du numéro de retour, l'Acheteur doit préciser au Vendeur qu'il désire faire appliquer l'Option "Garantie Plus".
Seules les pannes entrant dans le cadre de la garantie constructeur pourront donner lieu au bénéfice des avantages liés à l'Option "Garantie Plus".
Les conditions de la garantie constructeur sont décrites dans l'article "Garantie des produits" des présentes conditions générales.
Pour bénéficier de l'Option "Garantie Plus", le Vendeur vérifiera à réception du produit les points suivants :
Si ces conditions ne sont pas remplies, les avantages liés à l'Option Garantie Plus ne pourront s'exercer.
Notre société est enregistrée auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous les identifiants uniques :
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